Conditions générales de vente
Le site est la propriété de la société SB Concept Store en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
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1. Acceptation des conditions
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Etoiles & Cie, marque de la société SB Concept Store, et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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2. Commande
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Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Etoiles & Cie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Etoiles & Cie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
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3. Livraison
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Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 8 à 10jrs. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par Etoiles & Cie.
Le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, merci de nous contacter par mail contact.etoilesetcie@gmail.com pour que nous réalisions un devis. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
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La livraison est effectuée à domicile, avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous n'êtes pas présent, le colis peut soit être déposé à la poste, soit le transporteur vous contactera pour une nouvelle livraison.
Si vous n'êtes pas présent et que le colis est réexpédié à Etoiles & Cie, vous devrez régler à nouveau des frais de livraison pour que votre commande vous soit à nouveau expédiée.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison et sont indiqués lors de la commande sur le site.
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4. Rétractation
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En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client a 15 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Etoiles & Cie 8 rue du Pressoir 78580 Maule.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Etoiles & Cie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Pour toute demande de retour, merci d'envoyer un email à contact.etoilesetcie@gmail.com qui traitera votre demande dans les plus brefs délais.
5. Prix
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Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
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6. Paiement
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Etoiles & Cie.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons XXX, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée est certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.
Par ailleurs, Etoiles & Cie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
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7. Litiges
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Le présent contrat est soumis au droit français. Etoiles & Cie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’Etoiles & Cie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Etoiles & Cie ne pourra être tenue comme responsable en cas de retard de livraison, de perte du colis, ainsi que de toutes dégradations de celui-ci.
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8. Garantie
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La responsabilité d’Etoiles & Cie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez nous contacter en envoyant un email à contact.etoilesetcie@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.
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9. Informations légales
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Etoiles & Cie. De plus, Etoiles & Cie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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10. Mentions légales
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Le site Etoiles & Cie est édité et diffusé par la société SB Concept Store, propriétaire de la marque Etoiles& Cie.
Les produits achetés sur ce site sont vendus par la société SB Concept Store au capital de 1000 euros, R.C.S de Versailles, dont le siège social est 8 rue du Pressoir 78580 Maule.
N° TVA intra-communautaire : FR52824940167